Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Velvenhaus les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site velvenhaus.com est édité par :
- Nom / Prénom de l'exploitant : Alice Guénard
- Nom commercial : Ida
- Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 980 539 100 00019
- Adresse : 28 rue René Cassin, 37520 La Riche, France
- Adresse e-mail de contact : houessau@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'exploitant désigné ci-dessus : Alice Guénard.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Google Ireland Limited (Firebase Hosting)
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
4. Accès au site — Public majeur
Le site Velvenhaus propose un service de conversations téléphoniques privées à caractère adulte, strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au site, l'utilisateur certifie être majeur au regard de la législation de son pays de résidence. Toute personne mineure n'est pas autorisée à accéder au service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logo, charte graphique, nom « Velvenhaus ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.