Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Velvenhaus, accessible à l'adresse velvenhaus.com. Velvenhaus est un service de mise en relation permettant à des utilisateurs majeurs d'entrer en contact téléphonique privé avec des hôtesses indépendantes, moyennant une facturation à la minute via un système de crédit prépayé.
2. Accès réservé aux personnes majeures
L'accès au service est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence). En créant un compte, l'utilisateur certifie sur l'honneur être majeur et accepte les présentes CGU/CGV. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du compte.
3. Inscription et compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel.
4. Fonctionnement du service
- Crédit prépayé : l'utilisateur recharge un porte-monnaie virtuel (« wallet ») via les moyens de paiement proposés.
- Facturation à la minute : chaque appel est débité du wallet selon le tarif par minute fixé par l'hôtesse, affiché avant l'appel.
- Anonymat : les numéros de téléphone de l'utilisateur et de l'hôtesse sont masqués par un système d'intermédiation technique. Aucun des deux ne voit le numéro de l'autre.
5. Rôle de la plateforme
Velvenhaus agit comme intermédiaire technique mettant en relation des utilisateurs et des hôtesses indépendantes. Les hôtesses ne sont ni salariées ni mandataires de Velvenhaus ; elles exercent en toute indépendance. Velvenhaus n'est pas partie à la conversation et ne saurait être tenue responsable du contenu des échanges entre utilisateurs et hôtesses.
6. Règles de conduite
L'utilisateur et l'hôtesse s'engagent à :
- Ne tenir aucun propos ni solliciter aucun acte illégal (notamment toute référence à des mineurs, ce qui entraîne un signalement immédiat aux autorités) ;
- Ne pas échanger de coordonnées personnelles dans le but de contourner la plateforme ;
- Respecter autrui ; tout harcèlement, menace ou comportement abusif est interdit.
Tout manquement entraîne la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.
7. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers ; Velvenhaus ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La facturation apparaît sur le relevé sous un libellé discret.
8. Rémunération des hôtesses
Les hôtesses perçoivent une part des sommes facturées pour leurs prestations. Velvenhaus prélève une commission sur chaque prestation au titre du service de mise en relation et des frais techniques. Les modalités de versement sont précisées dans l'espace hôtesse.
9. Disponibilité et responsabilité
Velvenhaus met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Velvenhaus ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau téléphonique ou des prestataires tiers.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Velvenhaus se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.